mercredi 13 janvier 2016

La nation est une communauté d’hommes et de femmes qui partagent une même culture et affirment leur volonté de vivre ensemble. Elle est différente de l’État qui est un territoire délimité par des frontières, sur lequel s’exerce un pouvoir politique souverain et où des règles communes organisent la vie en société. La citoyenneté, avec ses droits et devoirs associés, est intimement liée à la nationalité. Mais toute personne résidant en France a des droits et devoirs. Quels droits et devoirs sont attachés à la nationalité française, européenne et à la présence sur le territoire national?
I –Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne
A –Les conditions d’obtention de la nationalité française
Aujourd’hui on acquiert automatiquement la nationalité française par: -le droit du sang si l’un des deux ou les deux parents sont français. -le droit du sol si l’enfant est né en France de parents étrangers. Il obtient alors de plein droit la nationalité française entre13 et 18 ans. Mais l’acquisition peut aussi être obtenue par demande de naturalisation pour un étranger résidant en France depuis au moins 5 ans ou depuis 2 ans au moins et qu’il peut rendre des services à la France (ex: études supérieures) et par déclaration ou mariage si l’étranger est uni à un conjoint français depuis au moins deux ans. Les critères donnant droit à la nationalité française sont de plus en plus exigeants: temps de résidence minimum, bonne connaissance de la langue, bonnes mœurs.
B –Les droits attachés àla nationalité française
En France, la nationalité est intimement liée à la citoyenneté(fait d’appartenir à une communauté politique à laquelle on a le droit de participer). Tout citoyen français obtient à sa majorité le droit de vote quels que soient son sexe, son statut social, son origine, sa religion ou ses opinions politiques. Il peut donc choisir, lors des élections, des représentants qui exerceront à sa place la souveraineté politique. Mais le citoyen français est aussi éligible, il peut se présenter lui même comme candidat aux élections. Malgré tout, depuis 1992, une entorse est faite au lien nationalité-citoyenneté puisque les étrangers membres de l’Union Européenne peuvent voter aux élections municipales. Par ailleurs, un vif débat a lieu actuellement concernant le droit de vote de tous les étrangers aux élections municipales françaises.
C –La citoyenneté européenne
Le traité de Maastricht (1992) instituant l’U.E a donné à tous les citoyens des États de l’UE le droit de devenir citoyens européens. Ils peuvent circuler et s’installer librement dans l’UE, sans contrôle aux frontières depuis 1997 (espace Schengen). Ils peuvent élire les députés du parlement européen, participer aux élections locales et européennes d’un pays même si ce n’est pas le leur et à l’étranger ils sont protégés par les différents diplomates des pays membres. Enfin, ils ont un droit de pétition devant le Parlement européen.
II –Les droits civils, économiques et sociaux de tous les résidants en France
A –Droit du travail et liberté syndicale
La loi garantit aux personnes qui vivent en France, nationaux et étrangers, des droits à la fois civils, économiques et sociaux. En matière de travail, dès lors qu’une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d’une autre personne (l’employeur) dans une entreprise privée, un contrat de travail (acte qui lie juridiquement un employeur et un employé) doit être établi. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Pour le salarié, c’est l’assurance que ses droits seront respectés, notamment en matière de rémunération et de temps de travail.
La liberté syndicale
En France, toute personne peut défendre ses droits dans le cadre professionnel par l’action syndicale ou l’adhésion à un syndicat (organisme de défense des intérêts des travailleurs ou des employeurs). La liberté syndicale date de la loi Waldeck-Rousseau de 1884 et la discrimination pour activité syndicale est punie par la loi.
B –Droit àla santéet au logement
Toute personne vivant en France, y compris un étranger légalement installé, a droit àla protection de sa santé. La branche maladie de la sécurité sociale prend ainsi en charge une partie de nos dépenses de santé. Aussi a été mis en place en 2000 la couverture maladie universelle ou CMU qui permet l’accès au soin, et leur remboursement à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie.
Le droit au logement opposable
En 2005, le droit au logement opposable a été institué en France afin de garantir à chacun un droit au logement effectif. Il permet aux familles les plus démunies de saisir une commission pour se faire reloger par l’État et, en cas de décision favorable non suivie de l’attribution d’un logement, de déposer un recours devant le tribunal administratif. Mais la loi a du mal à être respectée dans les régions qui manquent grandement de logements (Ile de France, PACA, Rhône Alpes, Nord Pas de Calais).
C –Des devoirs pour tous
Toute personne habitant en France doit respecter la loi, payer ses impôts et cotisations sociales. Le citoyen français doit aussi assumer son rôle de juré en cours d’assise s’il est tiré au sort et voter même si la loi ne l’y oblige pas. Bref, tous doivent faire preuve de civisme c’est à dire remplir ses devoirs à l’égard de l’État et des autres citoyens au nom de la solidarité. Mais il doit aussi faire preuve de civilité:vivre en citoyen autour des valeurs de respect, de reconnaissance mutuelle et tolérante des individus entre eux.

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